Déclaration d'accessibilité
Transdev Sénonais, SASU s'engage à rendre ses sites Internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site de réservation https://si.reservations.cityway.fr/SENS/fr-FR
Plan d'actions
À cette fin, Transdev Sénonais, SASU a mis en œuvre la stratégie et le plan d'actions suivant :- Première publication de la Déclaration d'Accessibilité « Non-conforme » en l'absence d'audit (publiée le 07/05/2026)
- Réalisation par la société IDEANCE d'un audit d'accessibilité du Site Web https://si.reservations.cityway.fr/SENS/fr-FR : En cours - Prévue d'ici le 1er semestre 2026,
- Mise à jour par Transdev Sénonais, SASU de la présente Déclaration d'Accessibilité, à la suite de l'audit réalisé : Prévue d'ici 1er Semestre 2026,
- En fonction des résultats de l'audit :
- Remédiation des éléments de personnalisation du site Web par Transdev Sénonais, SASU (1e Semestre 2027),
- Elaboration d'un plan d'actions de remédiation par l'éditeur du Site Web (1er Semestre 2026),
- Suivi du plan d'actions de techniques de remédiation (2026-2027),
- Finalisation des actions techniques de remédiation : Fin 2027,
- Nouvel audit accessibilité (visant le 100% Accessible) : Au plus tard 2e Trimestre 2029.
État de conformité
Le site https://si.reservations.cityway.fr/SENS/fr-FR est non conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4 car il n'existe aucun résultat d'audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.Résultats des tests
En l'absence d'audit de conformité, il n'y a pas de résultats de tests.Contenus non accessibles
Non-conformités
En l'absence d'audit, tous les contenus seront affichés comme non accessibles par hypothèse.Dérogations pour charge disproportionnée
En l'absence d'audit, aucune dérogation n'a été établie.Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
En l'absence d'audit, aucun contenu n'a été identifié comme n'entrant pas dans le champ de la législation applicable.Établissement de cette déclaration d'accessibilité
- Cette déclaration a été établie le 07 05 2026.
- Dernière mise à jour : 07 05 2026
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML 5
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
En l'absence d'audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d'assistance n'ont été utilisées.Outils pour évaluer l'accessibilité
En l'absence d'audit, aucun outil n'a été utilisé lors de l'évaluation.Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité.
En l'absence d'audit, la page n'a fait l'objet d'aucune vérification de conformité.Retour d'informations et contacts
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site https://si.reservations.cityway.fr/SENS/fr-FR pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :- Envoyer un message via le formulaire de contact : https://www.mobilites-intercom.com/nous-contacter
- Mail de contact : intercom@transdev.com
- Contacteur : Transdev Senonais, Rue Saint Sauveur des Vignes, 89100 SENS
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité, vous pourrez accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire obtenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :Défenseur des droits