Conditions générales d'utilisation
(en vigueur au 07 mai 2026)
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site web de réservation et de ses services.Ce contrat est conclu entre :
Le gestionnaire du site internet, ci-après désigné « le Transporteur »
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Voir l'onglet « Mentions légales » en pied de page du site web de réservation.ARTICLE 3 : accès aux services
L'Utilisateur du site web de réservation a accès aux services suivants :Réserver un trajet ou plusieurs trajets selon l'offre de Transdev Senonais située sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Senonais.
Modifier un ou plusieurs de ses trajets
Annuler un ou plusieurs de ses voyages.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Voir les conditions la page « Protection des données » en pied de page du site web de réservation.ARTICLE 5 : Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.Le mot de passe de l'Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation du mot de passe, le transporteur décline toute responsabilité.
L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site web de réservation.
Toute utilisation du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 6 : Responsabilité du transporteur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité du transporteur.De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site web de réservation s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n'apporte pas une garantie de sécurité totale.
Le transporteur se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des informations, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site web de réservation. (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.L'Utilisateur devra obtenir l'autorisation du transporteur avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
ARTICLE 8 : Données personnelles
Voir la page dédiée : Protection des données.ARTICLE 9 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n'engagent pas la responsabilité du transporteur, qui n'a pas de contrôle sur ces liens.Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site web de réservation. sans autorisation expresse du transporteur.